Conditions Générales de Vente (CGV)
La boutique en ligne du site La Vap Nantaise a été mise en place par la société B.SHOP qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 1 : ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SAS B.SHOP représentée par Olivier BRIGOULET, dont le siège social est situé au 19 rue de Strasbourg 44000 Nantes, ci-après » le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La Vap Nantaise dénommé ci-après « l’acheteur ».
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site La Vap Nantaise. Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 2 : PRODUITS
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.
Les produits étant en constantes évolutions, certains sont susceptibles de changer et peuvent être en rupture de stock.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société B.SHOP vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Article 3 : LES TARIFS
Les prix indiqués sur le site pour chacun des produits commercialisés sont présentés en euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Article 4 : PAIEMENT
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé par la société B.SHOP avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, MASTERCARD.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Article 5 : LIVRAISON
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Des lors que le suivi indique un statut comme « distribué » ou « livré », aucune action ne pourra alors être envisagée. Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater sur le bon de transport avant de les parapher et confirmer et former ses remarques précises ou ses réserves.
L’absence de réserves éteint toute réclamation. Les marchandises voyages aux risques et périls du client ou du destinataire.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boîte aux lettres), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des nouveaux frais de transport.
Les délais de livraison (48h ou autres) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la poste. En conséquence, en cas de non respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur.
Article 6 : GARANTIE
Tous les produits commercialisés ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.
Durée des garanties assurées par la société B.SHOP :
- BATTERIE 1 mois
- CHARGEURS (USB/muraux) 1 mois
- MODS 1 mois
Seront exclue de cette garantie toute batterie dont un dysfonctionnement viendrait d’un atomiseur, ou d’un chargeur (USB/muraux) qui ne viendrait pas de La Vap Nantaise ou du magasin Clopinette Nantes.
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables.
- CLEAROMISEURS
- LIQUIDES
- MECHES
- ETUIS,…
Aucun échange ne sera effectué concernant les liquides.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Aucuns frais de retours ne sera remboursés et aucuns retours en contre-remboursement ne sera acceptés.
Merci de noter que les liquides n’entrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation.
Le consommateur est expressément informé que la société B.SHOP n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut de produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits commercialisés par la société B.SHOP sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l’évaporation sont à base de propylène glycol ou de glycérine végétale. Aucune étude scientifique n’ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.
Article 9 : PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 10 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente des produits relatifs est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s’engage, en remplissant le bon à être majeur à la date de la commande.
Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. La société B.SHOP s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 12 : LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit Français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Française.
La responsabilité de la société B.SHOP ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le tribunal du siège social de la société B.SHOP est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.
Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet et l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la société B.SHOP. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est interdite.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
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